République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

R 848
Objet reporté le 23.03.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 848 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
R-848 Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Boris Calame, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Olivier Cerutti, Isabelle Brunier : Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d'indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)